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Activité Parlementaire

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Les commissions parlementaires

Commission du développement régional (REGI)

Louis-Joseph MANSCOUR membre titulaire

Cette commission composée de 43 membres titulaires, est chargée des travaux menés pour le développement régional et la politique de cohésion telle que définie par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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Commission parlementaire mixte Cariforum-UE

Le Parlement européen a donné son assentiment à l’accord de partenariat économique (APE) CARIFORUM-CE le 25 Mars 2009. Il s’agit du premier APE complet conclu et mis en œuvre. Ainsi, son article 231 prévoit la création d’une commission parlementaire CARIFORUM-UE dont l’objet principal est le contrôle de l’application et la gestion de cet accord commercial.

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Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE

Le Parlement européen a donné son assentiment à l’accord de partenariat économique (APE) CARIFORUM-CE le 25 Mars 2009. Il s’agit du premier APE complet conclu et mis en œuvre. Ainsi, son article 231 prévoit la création d’une commission parlementaire CARIFORUM-UE dont l’objet principal est le contrôle de l’application et la gestion de cet accord commercial.

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Commission du développement (DEVE)

Cette commission composée de 27 membres titulaires est en charge de la promotion, la mise en œuvre et le contrôle des politiques européennes de développement des pays tiers afin de lutter contre la pauvreté et promouvoir les valeurs démocratiques, de bonne gouvernance et de droit de l’Homme.

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Commission contrôle budgétaire (CONT)

Cette commission composée de 30 membres titulaires, est chargée de contrôler l’utilisation des fonds du budget de l’UE qui représente 145 milliards d’euros (chiffre de 2015) mais aussi de veiller à l’atteinte des objectifs politiques liés à l’utilisation de ces ressources.

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Contact

Parlement européen
Bât. Altiero Spinelli
14G210
60, rue Wiertz / Wiertzstraat60
B-1047Bruxelles/Brussel
Phone: +32(0)2 28 45228 / +32(0)2 28 49228Courriel: louis-joseph.manscour@europarl.europa.eu

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